Conditions Générales De Vente

Conditions Générales De Vente

1. Produits vendus :

Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à toute souscription d’abonnement et achat d’actuels et d’anciens numéros d’Artpassions revue suisse d’art et de culture par l’intermédiaire de notre site internet et définissent les modalités de notre intervention ainsi que les obligations respectives des parties.

2. Commande :

Toute validation de la commande sur notre site et du paiement effectué implique l’adhésion, sans réserve, aux présentes conditions générales.

Vous pouvez payer avec votre carte de crédit VISA ou Mastercard. La TVA est incluse dans le prix, aucune facture ne sera expédiée et l’avis de débit de votre organisme payeur attestera votre règlement.
Toute commande s’effectue au moyen de notre bon de commande en ligne, dûment rempli dans toutes les zones obligatoires (indiquées avec un astérisque). Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de SAM SA société éditrice d’Artpassions revue suisse d’art et de culture jusqu’au complet paiement du prix.

3. Prix :

Les prix de nos produits sont libellés en CHF, frais de traitement et d’expédition comprise.
En cas de commande vers un pays EU, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxe d’état sont susceptibles d’être exigibles. Le paiement de ces droits et taxes sont à votre charge. A aucun moment SAM SA ne sera pas redevable de ces sommes. Toute démarche administrative qui y serait relative est exclusivement effectuée par vos soins.
Toutes les commandes sont payables en CHF.
SAM SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l’enregistrement des commandes, sous réserve des stocks disponibles.

4. Paiement :

Le prix est payable en totalité au moment de la commande, par les moyens de paiement mis en place sur notre site internet
carte bancaire (carte Visa, Master card,) en indiquant dans la zone prévue à cet effet sur le bon de commande le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que son code de sécurité (paiement sécurisé PCI DSS) Les paiements en ligne sont sécurisés par le système Paiements SIX Payment Services

5. Disponibilité :

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite de nos stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en écrivant à : SAM SA – 5 cour St-Pierre – 1204 Genève – Suisse ou par mail à l’adresse : admin@samcommunication.ch.

6. Livraison :

Les produits commandés seront expédiés à l’adresse indiquée par vos soins sur votre bon de commande, selon la périodicité en vigueur et tenant compte de la date de commande. L’acheteur sera informé immédiatement en cas de retard de livraison.

7. Droit de rétractation :

Conformément au droit suisse, toute personne ayant passé une commande sur un site suisse dispose d’un délai de 7 jours [calendaires] pour faire valoir son droit de rétractation. Le délai démarre à compter de la date de validation de votre abonnement.

Si vous n’étiez pas satisfait de votre commande, merci de nous la retourner sous 7 jours en parfait état afin d’être remboursé, seul les frais d’expédition seront à votre charge.

8. Protection des données :

Les informations communiquées par le client sont indispensables au traitement de sa commande et seront transmises à l’éditeur pour la mise en service de son abonnement. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ces informations en s’adressant à l’éditeur SAM SA , 5 Cour Saint-Pierre, 1204 Genève
Votre adresse peut être transmise à des tiers, ce à quoi vous pouvez à tout moment faire opposition.

9. Propriété intellectuelle :

Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur
le site : www.artpassions.ch sont réservés au titre des droits d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle des sites ci-dessus indiqués est strictement interdite.

10. Responsabilité :

Les produits et services proposés sont conformes à la législation suisse en vigueur. La responsabilité de SAM SA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (ex : interdiction d’un titre…).
SAM SA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou moyen de communications, inondation, incendie.
Des liens hypertexte peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.artpassions.ch. SAM SA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

11. Droit applicable–litiges :

Le présent contrat est soumis à la loi suisse. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Suisses seront seuls compétents.

12. Modification des conditions générales :

SAM SA se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Les conditions générales applicables sont celles figurant en ligne au jour de la commande.
Le site est édité par la société SAM Sport Art Management SA, cour Saint-Pierre 5, 1204 Genève – Suisse
Téléphone +41 (0) 22 700 13 80 – Télécopie : +41 (0) 22 735 60 38 – site internet : www.artpassions.ch – mail : admi@samcommunication.ch