Les présentes conditions générales (« CGV ») régissent l’utilisation du site artpassions.ch ainsi que la vente d’abonnements, de numéros et de tout autre produit ou service proposé par SAM Sport Art Management SA. En passant commande ou en souscrivant un abonnement sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Éditeur du site

Le site artpassions.ch est édité par :
SAM Sport Art Management SA
Cour Saint-Pierre, 5
CH-1204 Genève
Suisse
Email : redaction@artpassions.ch
Téléphone : +41 (0) 22 700 13 80

2. Produits et services proposés

artpassions.ch propose à la vente :

• des abonnements donnant accès aux contenus numériques du magazine (articles, entretiens, archives) ;
• des abonnements au magazine imprimé, livré par voie postale ;
• des numéros à l’unité et d’autres produits disponibles via la boutique en ligne (E-Shop).

La nature, le contenu et les modalités d’accès de chaque produit sont décrits sur sa page de présentation au moment de la commande.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises, tels qu’affichés sur le site au moment de la commande. artpassions.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les commandes déjà validées ne sont pas affectées par une modification ultérieure des tarifs.

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les moyens de paiement suivants sont acceptés, selon leur disponibilité sur votre appareil et votre navigateur :

• carte de crédit / débit ;
• Google Pay ;
• TWINT.

Vos données de paiement transitent directement vers Stripe et ne sont ni stockées ni consultées par artpassions.ch (voir notre politique de confidentialité).

4. Durée, renouvellement et résiliation des abonnements

Sauf indication contraire au moment de la souscription, les abonnements sont conclus pour une durée déterminée (par exemple annuelle) et se renouvellent automatiquement à leur échéance, pour une durée équivalente, au tarif alors en vigueur.

Le renouvellement automatique n’est possible que pour les abonnements payés par carte de crédit / débit, ce moyen de paiement pouvant être conservé de façon sécurisée à cette fin par Stripe. Les abonnements payés via TWINT ne peuvent pas être renouvelés automatiquement : à l’échéance, un email vous invite à renouveler manuellement votre abonnement ; à défaut de renouvellement, l’accès aux contenus réservés aux abonnés prend fin.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avant son échéance, avec effet à la fin de la période en cours, en nous contactant à redaction@artpassions.ch ou depuis votre espace abonné lorsque cette fonctionnalité est disponible.

5. Accès aux contenus numériques

L’accès aux contenus numériques réservés aux abonnés est personnel et incessible. Il est mis à disposition dès la confirmation du paiement et reste actif pendant toute la durée de l’abonnement. artpassions.ch met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans garantir un accès ininterrompu (maintenance, cas de force majeure, panne d’un prestataire technique).

6. Livraison des produits physiques

Les magazines imprimés et autres produits physiques commandés via la boutique sont expédiés à l’adresse postale indiquée lors de la commande. Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif. artpassions.ch ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux services postaux ou de livraison.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de son adresse de livraison ; les frais de réexpédition liés à une adresse erronée communiquée par le client restent à sa charge.

7. Rétractation, réclamations et remboursements

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats à distance. Toute demande d’annulation, de remboursement ou de réclamation concernant une commande peut néanmoins être adressée à redaction@artpassions.ch ; elle sera examinée au cas par cas, notamment en cas d’erreur manifeste, de double facturation ou de défaut du produit livré.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur artpassions.ch (textes, photographies, illustrations, mise en page, logo) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété de SAM Sport Art Management SA ou de ses partenaires et contributeurs. Toute reproduction, représentation, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des usages strictement personnels et non commerciaux.

9. Responsabilité

artpassions.ch s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une interruption du site, d’un dysfonctionnement technique indépendant de notre volonté, ou d’une utilisation non conforme des services par l’utilisateur.

10. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre commande ou de votre abonnement est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, Suisse, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

12. Modification des CGV

artpassions.ch se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de la commande ou du renouvellement de l’abonnement.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales :
Email : redaction@artpassions.ch
Téléphone : +41 (0) 22 700 13 80